Les députés Servane Hugues et Alexandre Portier ont publié le 14 novembre 2023 un rapport d’information sur l’instruction des enfants en situation de handicap, qui dresse un bilan contrasté de l’école inclusive en France. Ils rappellent que la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a constitué le point de départ d’une forte impulsion en faveur de la scolarisation en milieu ordinaire. Entre 2004 et 2021, le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés est passé de 210 979 à 475 978, essentiellement par le développement de la scolarisation en milieu ordinaire, avec notamment une hausse de 8,4 % des effectifs dans le second degré entre 2021-2022 et 2022-2023.
Les rapporteurs soulignent toutefois que ces chiffres ne renseignent pas sur le nombre réel d’heures de scolarisation suivies. Lors des auditions de la mission d’information, le Collectif handicaps a indiqué que certains jeunes ne sont scolarisés que trente minutes par semaine. Une enquête de l’Unapei, réalisée à la rentrée 2023 auprès de 2 103 enfants accompagnés par ses antennes dans six régions, fait apparaître que 25 % des enfants n’ont aucune heure de scolarisation, 28 % bénéficient de 0 à 6 heures par semaine, 22 % de 6 à 12 heures et 27 % de plus de 12 heures. Le rapport signale en outre qu’un flou persiste sur le nombre d’enfants non scolarisés.
L’augmentation des scolarisations en milieu ordinaire est notamment attribuée à la création des maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH), qui offrent aux parents un guichet unique. Les MDPH instruisent en particulier les demandes d’accompagnement par un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH), dispositif privilégié pour la scolarisation en milieu ordinaire : en 2021-2022, 56 % des élèves en situation de handicap scolarisés bénéficiaient d’un AESH. Parallèlement, les dispositifs de scolarisation en établissement médicosocial ont été maintenus.
Malgré ces évolutions, le rapport met en avant des limites importantes de lisibilité et d’accessibilité des dispositifs pour les familles. Marie-Pierre Toubhans, présidente de la commission éducation du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), a ainsi estimé devant la mission que les dispositifs restent peu compréhensibles pour les parents. Le rapport insiste enfin sur la persistance de disparités territoriales et sur l’insuffisance des données disponibles, en particulier sur les durées effectives de scolarisation et le nombre d’enfants non scolarisés, ce qui limite le pilotage des politiques publiques d’école inclusive. (contenu résumé en français par l’IA)Lire la Suite