La proposition de loi n° 3100, déposée à l’Assemblée nationale par Mme Astrid Panosyan-Bouvet, vise à renforcer la prévention des accidents du travail graves et mortels en France. Elle s’inscrit dans le champ des politiques de santé au travail, de prévention des risques professionnels et de protection des travailleurs, et concerne principalement les employeurs, les salariés et les services de l’inspection du travail.
Le texte prévoit un ensemble de mesures destinées à améliorer l’identification, la prévention et le suivi des risques d’accidents graves ou mortels. Il met l’accent sur la responsabilité des employeurs en matière de sécurité, sur l’outillage des pouvoirs publics de contrôle et sur une meilleure traçabilité et analyse des accidents. La proposition entend renforcer les obligations de prévention, en particulier dans les secteurs ou postes particulièrement exposés, et favoriser une culture de prévention au sein des entreprises.
La proposition de loi mobilise plusieurs acteurs institutionnels : le ministère chargé du travail, l’inspection du travail, les organismes de sécurité sociale compétents en matière de risques professionnels, ainsi que les entreprises et leurs représentants. Elle vise à outiller davantage ces acteurs pour repérer les situations à risque, intervenir plus rapidement et diffuser les enseignements tirés des accidents graves et mortels afin d’éviter leur répétition.
Les enjeux de politique publique identifiés portent sur la réduction de la fréquence et de la gravité des accidents du travail, l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail, la responsabilisation des entreprises, ainsi que le renforcement de l’action de l’État et de ses opérateurs en matière de contrôle et de prévention. L’objectif global est de diminuer le nombre d’accidents graves et mortels en agissant à la fois sur le cadre juridique, les pratiques des employeurs et les moyens de contrôle des autorités compétentes. (contenu résumé en français par l’IA)Lire la Suite