À la demande du Premier ministre, l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) ont conduit une revue des dépenses liées aux politiques familiales françaises afin d’en renforcer l’efficacité. Ces politiques, qui visent la redistribution entre foyers et la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, sont examinées dans un contexte de niveau de dépenses élevé en comparaison internationale et de baisse de la natalité.
La mission IGF-Igas identifie comme priorité le renforcement de l’efficacité des instruments socio-fiscaux des politiques familiales, en corrigeant leurs incohérences et inefficiences. Elle propose un ensemble de mesures susceptibles de générer un gain annuel estimé à 4,2 milliards d’euros à un horizon de dix ans, dont 2,5 milliards d’euros pourraient être obtenus à plus court terme. Si nécessaire, des économies supplémentaires pourraient être recherchées sur les dispositifs bénéficiant aux déciles supérieurs de niveau de vie, pour lesquels les effets positifs sont jugés moins établis.
Le rapport souligne en outre une diminution attendue des capacités d’accueil du jeune enfant d’ici à 2033, qui rend nécessaire la consolidation de ce secteur. La mission recommande un redéploiement de moyens en faveur de l’accueil des jeunes enfants, considéré comme l’un des dispositifs produisant les effets les plus positifs. Elle préconise également une harmonisation des modèles de financement des établissements d’accueil, en veillant simultanément au renforcement de la qualité de l’accueil.
Enfin, le rapport formule des orientations de long terme visant à améliorer l’efficacité globale des politiques familiales par une hiérarchisation plus claire de leurs objectifs et une simplification de l’architecture des dispositifs. Ces axes de réforme concernent directement l’action des ministères sociaux et financiers et s’inscrivent dans une logique de réallocation des ressources vers les mesures jugées les plus efficaces. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite