Le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP), créé par la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’État, présente son rapport d’activité pour l’année 2024. Rattaché au GIP France Enfance Protégée, qui en assure le support administratif et financier, le CNAOP est chargé du traitement des demandes d’accès aux origines personnelles des personnes concernées.
En 2024, le CNAOP a enregistré 725 nouvelles demandes, contre 546 en 2023, ce qui traduit une hausse sensible du nombre de sollicitations. Sur la même période, 617 dossiers ont été clôturés, dont 296 de manière définitive et 321 à titre provisoire. L’identité d’un ou de plusieurs parents de naissance a pu être communiquée à 203 demandeurs au cours de l’année.
Depuis sa création en 2002, le CNAOP a enregistré au total 13 661 dossiers, dont 13 228 ont été clôturés. L’identité des parents de naissance a été communiquée à 4 191 demandeurs sur cette période. Ces données, issues d’une page nouvellement mise en ligne sur le site Vie publique, illustrent l’activité continue du dispositif national d’accès aux origines personnelles et fournissent des éléments de suivi utiles pour les politiques publiques en matière de protection de l’enfance, d’adoption et de droits des personnes adoptées ou pupilles de l’État. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite