L’arrêté du 25 juin 2026, pris conjointement par la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l’action et des comptes publics, fixe les montants dus au Service de santé des armées (SSA) au titre de l’activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de mars 2026. Il s’inscrit dans le cadre juridique du code de la santé publique et du code de la sécurité sociale, ainsi que des arrêtés antérieurs relatifs au financement des établissements de santé, à la collecte des données d’activité médicale et à la détermination des objectifs et tarifs nationaux pour les activités de soins médicaux et de réadaptation pour les années 2025 et 2026.
Sur la base des relevés d’activité transmis par le Service de santé des armées pour le mois de mars 2026, l’arrêté précise les montants cumulés jusqu’au mois précédent et les montants à verser au titre de l’activité de mars selon trois catégories de financement. Pour les forfaits « groupes médico-tarifaires » (GMT), incluant les restes à charge détenus pour les séjours, les suppléments éventuels et les transports, le montant cumulé jusqu’au mois précédent est de 506 987,95 euros et le montant notifié à verser pour mars 2026 s’élève à 346 528,93 euros. Pour les médicaments relevant des listes SMR et MCO en séjours, ainsi que les médicaments AP-AC en séjours, le montant cumulé antérieur est de 61 770,73 euros et le montant pour mars est de 55 874,52 euros. Pour les actes et consultations externes hors FIDES, incluant les forfaits techniques non facturés dans les conditions prévues par le code de la sécurité sociale et les restes à charge détenus pour ces actes et consultations externes, le montant cumulé est de 38 219,37 euros et le montant notifié pour mars est de 27 056,09 euros.
L’arrêté précise ainsi la valorisation de l’activité de soins médicaux et de réadaptation du Service de santé des armées pour le mois de mars 2026, dans le cadre des objectifs de dépenses d’assurance maladie et de la campagne tarifaire 2026 applicables à ces activités pour l’ensemble des établissements de santé. Il confirme le rôle des ministères chargés de la santé et des comptes publics dans la détermination et la notification des montants dus au SSA au titre de cette activité financée par l’assurance maladie. (contenu résumé en français par l’IA) Lire la Suite