L’arrêté du 20 août 2026, pris par la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l’action et des comptes publics, fixe les montants dus au Service de santé des armées (SSA) au titre de l’activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de mai 2026. Ce texte s’inscrit dans le cadre juridique du code de la santé publique et du code de la sécurité sociale, ainsi que des arrêtés antérieurs relatifs au financement des établissements de santé, à la collecte des données d’activité et à la campagne tarifaire 2025-2026 pour les soins médicaux et de réadaptation.
Sur la base des relevés d’activité transmis par le SSA pour le mois de mai 2026, l’arrêté précise les montants de valorisation à verser. Pour les forfaits « groupes médico-tarifaires » (GMT), incluant les restes à charge détenus, les séjours, leurs suppléments éventuels et les transports, le montant cumulé jusqu’au mois précédent est de 1 363 457,23 euros et le montant notifié à verser pour mai 2026 est de 319 047,80 euros. Pour les médicaments des listes SMR et MCO en séjours ainsi que les médicaments AP-AC en séjours, le cumul antérieur est de 145 133,67 euros et le montant à verser pour mai est de 33 671,12 euros. Pour les actes et consultations externes hors FIDES, incluant les forfaits techniques non facturés dans les conditions des articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et les restes à charge détenus pour ces actes, le cumul antérieur atteint 85 114,19 euros et le montant notifié pour mai s’élève à 20 993,87 euros.
Le dispositif concerne spécifiquement le Service de santé des armées, financé dans ce cadre par l’assurance maladie selon les objectifs de dépenses et les tarifs nationaux fixés pour les années 2025 et 2026. Il illustre le mécanisme de versement des ressources liées à l’activité de soins médicaux et de réadaptation, fondé sur la transmission mensuelle de données d’activité et l’application des éléments tarifaires nationaux. (contenu résumé en français par l’IA) Lire la Suite