Les députés européens ont adopté, le mercredi non précisé dans la source, une demande d’initiative législative visant à élaborer une nouvelle directive de l’UE fixant des exigences minimales pour prévenir, éliminer ou réduire les risques psychosociaux au travail susceptibles de conduire au stress professionnel, au burn-out et à des troubles mentaux et physiques. Cette future proposition de la Commission européenne devrait être précédée d’une analyse d’impact incluant un examen de la législation existante. La demande a été approuvée par 41 voix pour, 12 contre et 4 abstentions.
Le Parlement européen réclame des obligations juridiques contraignantes pour les employeurs afin de protéger la santé mentale et physique des travailleurs et de garantir des conditions de travail sûres et dignes. Il demande également à la Commission européenne et aux États membres de reconnaître explicitement que les risques psychosociaux liés au travail peuvent donner lieu à des maladies professionnelles.
Les députés souhaitent que les employeurs adoptent et mettent en œuvre des politiques internes définissant et interdisant la violence, le harcèlement, le harcèlement moral (bullying) et les comportements discriminatoires portant atteinte à la dignité ou à la santé physique ou mentale des travailleurs. Ils préconisent la mise en place de mécanismes de détection précoce, de protocoles de prévention fondés sur l’évaluation des risques, y compris face à la violence de tiers, ainsi qu’un soutien rapide aux travailleurs exposés à ces risques.
Les employeurs sont invités à réaliser régulièrement des évaluations des risques psychosociaux portant notamment sur la charge de travail excessive et l’intensité du travail, et à élaborer des plans d’action comprenant des mesures concrètes. Toute restructuration ou réorganisation significative (par exemple, mise en place du télétravail, introduction de systèmes de décision ou de surveillance automatisés) devrait faire l’objet d’une évaluation préalable des risques psychosociaux en coopération avec les travailleurs et leurs représentants. Les députés précisent que l’introduction de systèmes algorithmiques ne doit pas conduire à une charge ou une surveillance excessive des travailleurs et doit rester sous contrôle humain. Ils réaffirment également le droit des travailleurs à la déconnexion.
Pour les travailleurs absents en raison de risques psychosociaux liés au travail, les députés recommandent de garantir un retour à l’emploi accompagné et durable. Ils préconisent l’élaboration, par les employeurs, de plans individualisés de retour au travail pouvant prévoir des aménagements du temps de travail, de l’organisation du travail ou une adaptation des tâches et de la charge de travail.
Les députés proposent enfin de faire peser sur l’employeur la charge de la preuve en cas de dommage lié à des risques psychosociaux. Lorsque le travailleur établit avoir subi un préjudice ou une atteinte à sa santé du fait de l’exposition à des facteurs de risques psychosociaux au travail, il serait présumé que ce dommage est lié au travail, sauf si l’employeur démontre qu’il n’est pas lié aux conditions de travail.
La rapporteure Estelle Ceulemans (S&D, Belgique) souligne que ce rapport demande à la Commission européenne de présenter un texte législatif spécifique pour traiter le burn-out, la dépression, le stress et le harcèlement, dont la prévalence est en forte hausse en Europe. (contenu résumé en français par l’IA)Lire la Suite