Le document présente l’avis de la commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen sur la proposition de règlement établissant, pour la période 2028-2034, un Fonds européen couvrant la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et le développement rural, la pêche et le maritime, ainsi que la prospérité et la sécurité. Ce Fonds vise à remplacer ou adapter le cadre financier existant en modifiant notamment le règlement (UE) 2023/955 et le règlement (UE, Euratom) 2024/2509.
L’avis émane de la commission EMPL, rapportée par Sérgio Humberto, et s’inscrit dans la procédure législative ordinaire impliquant le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Il porte une attention particulière aux dimensions emploi, inclusion sociale, solidarité et conditions de travail dans la conception et la mise en œuvre du nouveau Fonds.
Le texte souligne la nécessité d’assurer une cohérence entre les objectifs de cohésion sociale et territoriale et les autres volets du Fonds (agriculture, rural, pêche, maritime, sécurité, prospérité), afin de ne pas affaiblir les moyens consacrés à l’emploi, à l’inclusion sociale et à la lutte contre les inégalités régionales. Il insiste sur l’importance de maintenir une forte dimension sociale, notamment en matière de soutien à l’emploi de qualité, à la formation, à l’adaptation aux transitions verte et numérique et à l’insertion des publics les plus vulnérables.
L’avis insiste également sur le rôle des États membres et des autorités de gestion nationales et régionales dans la programmation et la mise en œuvre des interventions financées par le Fonds, en rappelant la nécessité de respecter les compétences nationales en matière sociale et d’emploi tout en poursuivant les objectifs communs de l’Union. Il met en avant la place des partenaires sociaux et de la société civile organisée dans la gouvernance et le suivi des programmes, en particulier sur les questions de conditions de travail, de dialogue social, d’égalité et de non-discrimination.
Les enjeux centraux identifiés portent sur l’articulation du Fonds avec les priorités européennes en matière d’emploi et de politique sociale, la préservation de ressources suffisantes pour les politiques actives du marché du travail, l’inclusion des personnes éloignées de l’emploi, la prise en compte des besoins spécifiques des territoires ruraux, côtiers et périphériques, ainsi que la contribution à la cohésion sociale et à la réduction des disparités dans l’Union européenne sur la période 2028-2034. L’avis met en évidence la nécessité de garanties réglementaires afin que ces objectifs sociaux et d’emploi ne soient pas relégués au second plan au profit d’autres priorités du nouveau dispositif financier. (contenu résumé en français par l’IA)Lire la Suite