Le document présente une étude indépendante conduite pour le Los Angeles County Public Defender’s Office (LACPD), principale agence publique de défense pénale des États-Unis, qui couvre près de 10 millions d’habitants dans le comté de Los Angeles et emploie plus de 700 avocats. L’objet de l’étude est d’analyser les charges de travail des avocats de la défense publique dans un contexte de transformation du système de justice pénale en Californie, marqué par de nouvelles réformes législatives, le développement de programmes de diversion et la multiplication des preuves numériques.
LACPD dispose d’un dispositif interne, le « Case Complexity System » (CCS), qui attribue un score algorithmique de complexité à chaque affaire. La direction a souhaité faire évaluer de manière rigoureuse ce système et, plus largement, la capacité organisationnelle du service à assurer une représentation efficace de ses usagers dans un contexte de complexification des dossiers et de contraintes de ressources. L’étude poursuit deux objectifs : vérifier dans quelle mesure le CCS reflète effectivement la complexité des affaires et les charges de travail associées, et tirer des enseignements sur la répartition des charges et les besoins de moyens.
Pour apprécier la complexité des dossiers et la charge de travail, les auteurs mobilisent trois mesures indépendantes : une étude de temps fondée sur les heures déclarées par les avocats sur une période de huit semaines ; un panel Delphi composé d’avocats expérimentés de LACPD chargé d’évaluer la complexité des affaires ; et les scores générés par l’algorithme CCS. Ces données quantitatives sont complétées par des entretiens qualitatifs avec des avocats, l’exploitation de cinq années de données de gestion des dossiers, ainsi qu’une analyse des modalités d’affectation des affaires et du recours aux personnels de soutien.
Sur cette base, le rapport propose une synthèse des constats et formule des recommandations pour améliorer l’affectation de la charge de travail entre avocats et optimiser l’utilisation des ressources, dans le but de mieux répondre aux besoins des personnes défendues dans le comté de Los Angeles. L’étude met l’accent sur les enjeux de capacité institutionnelle et d’organisation du travail liés à l’évolution du cadre législatif et des pratiques judiciaires, éléments susceptibles d’intéresser les administrations publiques dans une perspective de comparaison internationale des systèmes de défense publique et de gestion des charges de travail dans le champ de la justice et des politiques sociales.(contenu résumé en français par l’IA) Lire la Suite