L’avis porte sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant, pour la période 2028‑2034, le Fonds européen de développement régional (FEDER), y compris pour la coopération territoriale européenne (Interreg), et le Fonds de cohésion, dans le cadre du Fonds défini par un règlement (UE) relatif au plan national de relance et de résilience (NRP). Il émane de la commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen, sous la responsabilité de João Oliveira, et vise à encadrer les conditions de mise en œuvre du soutien de l’Union au développement régional après 2027.
Le document se situe dans la préparation du cadre financier pluriannuel 2028‑2034 et précise la place du FEDER, du Fonds de cohésion et d’Interreg dans les politiques de cohésion. Il s’inscrit dans une architecture réglementaire plus large fixée au niveau de l’Union européenne, et implique principalement le Parlement européen, le Conseil de l’UE et la Commission européenne. L’avis souligne le rôle de ces fonds pour le développement régional et la coopération territoriale, sans détailler à ce stade des mesures sectorielles précises en matière de santé, d’emploi, de conditions de travail ou de solidarité, mais en renvoyant à des « conditions de mise en œuvre » qui devront être respectées pour bénéficier des financements sur la période considérée.
Le texte indique que ces instruments financiers doivent contribuer au développement régional dans l’ensemble de l’Union, en cohérence avec les objectifs globaux définis par le règlement-cadre, avec une dimension particulière pour les projets de coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale via Interreg. Il ne fournit pas de données chiffrées ni de ventilation budgétaire par État membre ou par domaine d’intervention, ni de précisions détaillées sur les priorités thématiques, mais confirme la poursuite d’un cadre d’intervention structuré pour la cohésion après 2027.
L’avis est daté de 2026 et relève que les nouvelles règles doivent s’appliquer à partir de 2028. Il n’explicite pas les conséquences concrètes pour les systèmes nationaux de politiques sociales, de santé ou d’emploi, mais indique que les conditions d’éligibilité et de mise en œuvre seront fixées à l’échelle de l’Union, ce qui laisse entendre une continuité des exigences de conformité réglementaire et de suivi pour les autorités de gestion nationales et régionales. Aucune information supplémentaire n’est fournie sur les modalités de gouvernance, les mécanismes de contrôle ou les articulations avec d’autres instruments (fonds sociaux, politiques de l’emploi ou de santé). (contenu résumé en français par l’IA)Lire la Suite