La réglementation européenne impose à chaque État membre l’élaboration d’un plan de contrôle pluriannuel (PNCOPA) décrivant les contrôles appliqués à l’ensemble de la chaîne alimentaire, ainsi que la publication d’un rapport annuel présentant les résultats obtenus. En France, le rapport annuel 2021 expose la mise en œuvre de ces contrôles sur toute la chaîne de production et de distribution « de la fourche à la fourchette », couvrant à la fois les aliments destinés à la consommation humaine et animale, ainsi que les animaux vivants et les végétaux au stade de la production primaire. Ce dispositif s’inscrit dans le PNCOPA défini pour la période 2021-2025, structuré autour de deux enjeux majeurs : la sécurité sanitaire des aliments, des animaux et des végétaux, et la qualité des produits associée à la loyauté des transactions.
Plusieurs autorités françaises interviennent dans cette politique de contrôle, à l’échelon central comme local : le ministère chargé de l’agriculture, le ministère chargé de la consommation, le ministère chargé de la défense, le ministère chargé de la santé, ainsi que l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO). En 2021, plus de 5 100 agents en équivalent temps plein ont été directement mobilisés pour organiser et réaliser ces contrôles. Cette organisation témoigne d’une répartition des responsabilités entre différents ministères et organismes, conformément au cadre réglementaire européen encadrant la sécurité sanitaire et la loyauté des échanges sur l’ensemble de la chaîne alimentaire. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite