Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
I. – L’article D. 382-25-2 est ainsi modifié :
1° A la seconde phrase du 1°, les mots : « la période mentionnée au 1° » sont remplacés par les mots : « les périodes mentionnées au 2° » ;
2° Au 2°, les mots : « au 2° » sont remplacés par les mots : « aux 2° et 3° ».
II. – A la première phrase de l’article D. 382-25-3, les références : « 3° et 4° » sont remplacées par les références : « 2° et 3° ».
III. – L’article D. 622-10 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « faisant immédiatement suite à un arrêt de travail indemnisé à temps complet » sont supprimés ;
2° Au quatrième alinéa :
a)) A la première phrase, la référence : « 4° » est remplacée par la référence : « 3° » ;
b) A la seconde phrase :
– les mots : « la période prévue au 2° » sont remplacés par les mots : « les périodes prévues au 2° » ;
– le mot : « majorée » est remplacé par le mot : « majorées ».
IV. – Au troisième alinéa de l’article D. 712-26, les mots : « du délai de trois ans d’indemnisation prévu au 1° de l’article L. 323-1 et à l’article R. 323-1 » sont remplacés par les mots : « des délais d’indemnisation prévus au 2° de l’article R. 323-1. ».
Le présent décret s’applique aux arrêts de travail prescrits à compter du 15 octobre 2026 ainsi qu’aux arrêts de travail en cours au 15 octobre 2026 pour une incapacité de travail atteignant six mois à compter de cette date. Les dispositions des articles modifiés par l’article 1er, dans leur rédaction antérieure à l’entrée en vigueur du présent décret, continuent de s’appliquer jusqu’au terme de la durée maximale de trois ans de la période pendant laquelle l’indemnité journalière peut être servie aux assurés sociaux qui, à la date du 15 octobre 2026, se sont vu reconnaître le bénéfice de la procédure prévue à l’article L. 324-1 du code de la sécurité sociale et dont la participation n’est pas limitée ou supprimée au titre de l’article L. 160-14 du même code.
La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.