La section 4 du chapitre 1er du titre V du livre Ier de la quatrième partie (réglementaire) du code de la santé publique est ainsi modifiée :
1° L’intitulé est complété par les mots : « et indemnisation des frais de transport » ;
2° Elle est complétée par un article D. 4151-18-1 ainsi rédigé :
« Art. D. 4151-18-1. – Les étudiants de premier cycle en sciences maïeutiques qui, dans le cadre de leur formation, accomplissent un stage dans un lieu agréé à cet effet situé à plus de quinze kilomètres de l’établissement de rattachement de la structure de formation dans laquelle ils sont inscrits perçoivent une indemnité forfaitaire de transport.
« Lorsque le stage est organisé à temps plein, cette indemnité n’est due que si le lieu de stage est, en outre, situé à une distance de plus de quinze kilomètres du domicile de l’étudiant.
« L’indemnité n’est cumulable avec aucun dispositif de prise en charge totale ou partielle de frais de transport directement versé à l’intéressé.
« Un arrêté des ministres chargés du budget, de l’enseignement supérieur et de la santé fixe le montant et les modalités de versement de cette indemnité. »
Les dispositions du présent décret sont applicables aux stages débutant à compter du 1er septembre 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, le ministre de l’action et des comptes publics et le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.