Un arrêté du 21 septembre 2026 du ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées modifie l’arrêté du 29 novembre 2024 relatif à la composition du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine, en application des dispositions du code de la santé publique (articles L. 1432-3 et D. 1432-15 à D. 1432-17) et de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022.
Deux changements de membres sont actés. D’une part, au titre du I-1° de l’article D. 1432-15, la préfète des Deux-Sèvres, Valérie Michel-Moreaux, est nommée membre du conseil d’administration de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en remplacement de Simon Fetet. D’autre part, au titre du I-2° b) du même article, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) désigne Cyprien Beton comme membre titulaire et Terence Robert comme membre suppléant au sein de ce conseil d’administration.
L’exécution de cet arrêté est confiée à la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales. Le texte sera publié au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités. Ces nominations concernent la gouvernance de l’ARS Nouvelle-Aquitaine et la représentation de l’État (préfet) et des organisations professionnelles (CPME) au sein de son conseil d’administration. (contenu résumé en français par l’IA) Lire la Suite