Le document émane de l’Agence européenne des médicaments (EMA) et porte la référence EMA/785529/2017 rev. 2, datée du 15 septembre 2026. Il présente une liste de points de contact dans les États membres pour la révision de la mise en œuvre nationale des codes QR figurant sur les médicaments vétérinaires autorisés via la procédure centralisée (CP), la reconnaissance mutuelle (MRP), la procédure décentralisée (DCP) ou les procédures nationales.
Ces points de contact doivent être sollicités avant le lancement lorsque le contenu du code QR contient, en plus des informations réglementaires obligatoires (informations sur le produit approuvées par l’autorité compétente), d’autres contenus nécessitant une traduction nationale (par exemple une vidéo approuvée). Cette révision ne s’applique pas lorsque le code QR renvoie exclusivement à l’information produit telle qu’approuvée par l’autorité compétente concernée.
La liste mentionne, pour chaque État membre concerné, l’adresse électronique à utiliser, en distinguant parfois selon le type de procédure (CP, MRP, DCP, procédure nationale) ou la nature du produit (pharmaceutique ou immunologique, comme en Allemagne). Sont notamment cités : l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, la Tchéquie, Chypre, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l’Islande, l’Italie, la Lituanie, la Lettonie, le Liechtenstein, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas. Pour la France, le point de contact indiqué est enreg@anses.fr. L’Irlande est signalée comme « non applicable ».
La note précise que cette version révisée (rev. 2) met à jour les coordonnées de certains pays (Autriche, Croatie, Tchéquie, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Pays-Bas et Roumanie) en septembre 2026. Le document s’inscrit dans le cadre de l’harmonisation et du contrôle de la mise en œuvre des codes QR pour les médicaments vétérinaires au sein de l’Union européenne, en lien avec les autorités nationales compétentes, dont en France l’Anses. (contenu résumé en français par l’IA) Lire la Suite