L’arrêté du 24 septembre 2026 du ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées modifie l’arrêté du 11 décembre 2024 relatif à la composition du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé (ARS) Normandie. Cette modification concerne principalement la désignation de représentants au titre des membres des conseils ou conseils d’administration des organismes locaux d’assurance maladie, ainsi que la nomination d’une nouvelle personnalité qualifiée.
Pour les membres désignés au titre du I.-2° a) de l’article D. 1432-15 du code de la santé publique, sont nommés : Samuel Huguerre, titulaire désigné par la Confédération générale du travail (CGT), avec un suppléant en cours de désignation ; Magali Coille, titulaire désignée par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), suppléant également en cours de désignation ; Venceslas Leconte, titulaire, et François Bourguignon, suppléant, désignés par la Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ; Christel Feray, titulaire désignée par la Confédération française démocratique du travail (CFDT), avec un suppléant en cours de désignation.
Au titre du I.-2° b) de l’article D. 1432-15, sont désignés : Philippe Canivet, titulaire, représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), avec un suppléant en cours de désignation ; Cécile Grondin, titulaire, et Tony Alferez, suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF).
Par ailleurs, une personnalité qualifiée est nommée au titre du 5° de l’article D. 1432-1 du code de la santé publique : Nicole Cabrol, DCGDR Normandie. L’arrêté précise que la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales est chargée de son exécution et qu’il sera publié au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités. L’acte est daté du 24 septembre 2026 et signé, par délégation de la ministre, par le chef de service du Pôle Santé-ARS, Yann Debos.(contenu résumé en français par l’IA) Lire la Suite