Un arrêté du directeur général du Centre national de gestion (CNG), en date du 22 septembre 2026, fixe la nouvelle composition de la commission d’accès, par la voie du tour extérieur, au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière. Cet arrêté s’appuie sur le code général de la fonction publique, le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié relatif au statut particulier de ce corps, ainsi que sur l’arrêté du 11 mars 2010 modifié définissant la composition de cette commission.
La commission comprend des représentants titulaires et suppléants issus de différentes institutions publiques et organisations syndicales. Sont notamment désignés comme titulaires : Mustapha Khennouf, représentant l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), en qualité de président ; Arnaud Sandret, pour la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) ; Christophe Bernard, pour la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ; Séverine Masson, pour le Centre national de gestion ; Isabelle Sarciat-Lafaurie, Eliabel Tramoni et Jacqueline Gomes, pour le syndicat SYNCASS-CFDT ; Jim Jouannigot, pour le syndicat CH-FO. Parmi les suppléants figurent notamment Nicolas Delmas (DGOS), Nadia Boulharouf (CNG), Alain Isnard, Romain Aulanier et Julien Brunet (SYNCASS-CFDT), ainsi que Thierry Lada (CH-FO). Deux suppléants, représentant respectivement l’IGAS et la DGCS, ne sont pas nommément désignés dans l’arrêté.
L’arrêté du 18 juin 2026 portant précédente nomination des membres de cette commission est abrogé. Le nouvel arrêté doit être publié au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités. L’enjeu principal pour le suivi des politiques publiques concerne l’organisation du dispositif d’accès par tour extérieur à un corps de direction stratégique pour la gouvernance des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, en association avec les administrations centrales concernées (IGAS, DGOS, DGCS), le CNG et les organisations syndicales représentatives.(contenu résumé en français par l’IA) Lire la Suite