Une mission portant sur l’articulation entre assurance maladie obligatoire (AMO) et assurance maladie complémentaire (AMC) a publié un rapport analysant le rôle respectif de ces deux composantes et formulant des propositions de réforme. Le périmètre concerne le système de santé français et, en particulier, la place et les missions des organismes complémentaires (OC).
Le rapport recommande de redéfinir le statut des OC en les reconnaissant comme de véritables acteurs du système de santé, sous l’appellation d’« organismes d’assurance santé » (ODAS). Ces ODAS exerceraient trois types de missions : le remboursement des soins de santé, la prévention en santé et l’accompagnement des personnes et de leurs parcours de soins.
La mission propose d’ajuster les paniers de soins en les limitant aux dépenses scientifiquement incontestables, sur la base d’études de la Haute Autorité de santé (HAS), et de créer un contrat « essentiel » recentré sur le financement des « soins pertinents ». Elle suggère de s’appuyer sur les ODAS pour déployer les politiques de prévention et de gestion du risque, en renforçant leur contribution opérationnelle à ces politiques.
Le rapport préconise également de redonner des marges de manœuvre aux ODAS tout en renforçant la protection de certaines situations particulières, ainsi que d’améliorer la transparence, la lisibilité et la simplification des dispositifs pour les assurés. Dans le prolongement de ces travaux, l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) réalisent des analyses et chiffrages des différents scénarios envisagés. L’ensemble des informations est diffusé via le site institutionnel Vie publique. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite