L’Union européenne a adopté la sixième révision de la directive sur les agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMRD), avec 499 voix pour, 49 contre et 104 abstentions au Parlement européen, après un accord provisoire avec le Conseil. Cette révision introduit de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle pour plusieurs substances dangereuses, sur la base de données scientifiques actualisées.
La directive fixe de nouvelles valeurs limites pour le cobalt et ses composés inorganiques, utilisés notamment dans la production de batteries, pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques, présents dans la production d’acier, de fer et d’aluminium, ainsi que pour le 1,4-dioxane, utilisé dans les secteurs chimique et textile. Elle établit également une valeur limite d’exposition professionnelle à long terme pour l’isoprène, utilisé dans les industries chimique et du caoutchouc, en raison de sa classification comme cancérogène. La Commission européenne devra en outre évaluer l’opportunité de définir des valeurs limites supplémentaires pour des substances contenues dans les fumées de soudage.
Lorsque l’exposition ne peut être réduite en dessous des nouvelles valeurs limites, le texte précise les règles relatives aux équipements de protection individuelle, notamment les dispositifs de protection respiratoire, et consacre le droit à des pauses régulières dans des zones exemptes de risque de contamination. Les employeurs devront par ailleurs mettre en place des mesures de protection renforcées pour les sapeurs-pompiers et autres personnels des services de secours, compte tenu de leur exposition potentielle à une diversité de substances dangereuses.
La directive insiste sur l’importance d’une formation adaptée pour les travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques, y compris les médicaments dangereux, c’est-à-dire certaines substances pharmaceutiques pouvant nuire aux professionnels de santé en cas de manipulation ou d’utilisation inadéquate. Selon la rapporteure Liesbet Sommen (PPE, Belgique), environ 120 000 travailleurs dans l’UE sont diagnostiqués chaque année avec un cancer d’origine professionnelle lié à l’exposition à des cancérogènes au travail.
Les États membres disposeront de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la directive pour transposer ces dispositions, avec des périodes transitoires plus longues prévues pour certaines valeurs limites d’exposition professionnelle. Le texte rappelle que le cancer est la première cause de décès liés au travail dans l’UE, avec environ 80 000 décès annuels attribués à l’exposition professionnelle à des cancérogènes, et que cette révision vise à améliorer la protection des travailleurs contre les maladies professionnelles et à réduire les risques pour la santé au travail. (contenu résumé en français par l’IA)Lire la Suite