La proposition de loi n° 3227, déposée par le député Corentin Le Fur, vise à garantir et faciliter l’accès des aidants à l’assurance vieillesse. Elle entend sécuriser les droits à la retraite des personnes qui interrompent ou réduisent leur activité professionnelle pour accompagner un proche en situation de dépendance, de handicap ou de perte d’autonomie. Le texte s’inscrit dans le champ de la protection sociale, de la solidarité et de l’accompagnement de la perte d’autonomie.
La proposition de loi prévoit principalement d’améliorer les conditions d’ouverture et de maintien des droits à l’assurance vieillesse pour les aidants, en particulier via l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) ou des dispositifs équivalents. Elle cherche à lever certains freins administratifs ou conditions jugées restrictives pour l’affiliation, la validation de trimestres et la prise en compte des périodes d’aide dans le calcul des droits à pension. L’objectif affiché est d’éviter les ruptures de droits et la dégradation des futures retraites des aidants, souvent exposés à des carrières hachées ou à des temps partiels contraints.
Le texte mobilise les dispositifs existants de la sécurité sociale et implique principalement les caisses d’assurance vieillesse, sous la tutelle des ministères chargés des affaires sociales et des retraites. Il s’inscrit dans la réflexion plus large sur la reconnaissance des aidants au sein des politiques de santé, de solidarité et de soutien à l’autonomie, sans toutefois détailler de réforme globale du statut d’aidant. Aucune comparaison détaillée avec d’autres pays n’est mise en avant, et le texte ne précise pas à ce stade les impacts financiers ni les modalités précises de mise en œuvre réglementaire, qui relèveraient ultérieurement du Gouvernement et des organismes de sécurité sociale. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite