Un arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, en date du 7 octobre 2026, fixe la composition du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé (ARS) de Martinique, en application de la loi du 21 février 2022 (article 119), des articles L. 1432-3 et D. 1432-15 à D. 1432-19 du code de la santé publique, ainsi que du décret du 19 juin 2024 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils d’administration des ARS. Outre les membres de droit prévus par l’article D. 1432-15 du code de la santé publique (représentant de l’État dans la région, recteur de l’académie de Martinique ou son représentant, chef du service de l’État chargé de la cohésion sociale ou son représentant), l’arrêté désigne les membres du conseil d’administration relevant des différentes catégories prévues par le texte réglementaire.
Au titre des représentants de l’État (I, 1° de l’article D. 1432-15), Yannick Decompois, directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de Martinique, est nommé membre du conseil d’administration. Au titre des membres des conseils ou conseils d’administration des organismes locaux d’assurance maladie (I, 2°), plusieurs représentants des organisations syndicales de salariés et d’employeurs sont désignés, tandis que certaines désignations sont encore en cours. Pour les organisations syndicales de salariés (I, 2° a), la Confédération générale du travail (CGT), Force ouvrière (FO) et la Confédération française démocratique du travail (CFDT) doivent encore transmettre le nom de leurs titulaires et suppléants. Sont déjà désignés : pour la CFTC, Georges Ornem (titulaire) et Jocelyn Hilarus (suppléant) ; pour la CFE-CGC, Sandra Dufond Laplume (titulaire) et Thierry Fitte-Duval (suppléant). Pour les organisations professionnelles d’employeurs (I, 2° b), la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) désigne Marie-Andrée Jean-Marie Victoire (titulaire) et Jean-Louis Brival (suppléant), tandis que le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) désigne Didier Fitte-Duval comme titulaire, le suppléant restant à nommer. L’Union des entreprises de proximité (U2P) n’a pas encore désigné son titulaire et son suppléant. La désignation du président de la caisse régionale de mutualité sociale et de son suppléant, prévue au I, 2° c) de l’article D. 1432-15, est également indiquée comme étant en cours.
Cet arrêté s’inscrit dans le nouveau cadre juridique de gouvernance des ARS, en précisant la représentation de l’État, des partenaires sociaux et des organismes de protection sociale au sein du conseil d’administration de l’ARS de Martinique. Il met en évidence que, à la date de la décision, certaines désignations restent incomplètes, ce qui peut avoir des incidences sur la pleine effectivité de la représentation de l’ensemble des acteurs socio-professionnels dans la gouvernance régionale de la politique de santé. (contenu résumé en français par l’IA) Lire la Suite