Un arrêté du 13 octobre 2026 de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées modifie l’arrêté du 4 avril 2024 relatif à la composition du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé (ARS) Bretagne. En application des dispositions du code de la santé publique (articles L. 1432-3 et D. 1432-15 à D. 1432-17), il procède à la nomination de représentants désignés par une organisation syndicale de salariés.
Au titre du I, 2° a) de l’article D. 1432-15, sont ainsi nommés au conseil d’administration de l’ARS Bretagne : Gabriel Crusson en qualité de membre titulaire et Florence Corrin en qualité de membre suppléant, désignés par la Confédération générale du travail (CGT). La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l’exécution de cet arrêté, qui doit être publié au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités. Le texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative notamment à l’organisation de l’action publique locale. (contenu résumé en français par l’IA) Lire la Suite