La note d’information DGOS/AS3/P4/2026/151 du 14 octobre 2026, émise par le ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, annonce la diffusion d’une charte nationale de l’accompagnant des patients dans les services d’urgence. Élaborée par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) en concertation avec les parties prenantes, cette charte vise à harmoniser, sur l’ensemble du territoire, les pratiques relatives à la présence d’un accompagnant aux urgences. Elle reconnaît le rôle jugé essentiel des accompagnants dans un contexte de prise en charge marqué par l’urgence, l’incertitude et la vulnérabilité des patients. La charte a fait l’objet d’une présentation officielle lors du salon SANTEXPO le 19 mai 2026, en présence de partenaires institutionnels et professionnels.
La note s’appuie sur un constat de forte hétérogénéité des pratiques mis en évidence par une enquête de la DREES publiée en juillet 2024, concernant les modalités de présence d’un accompagnant dans les services d’urgence. Elle en déduit la nécessité d’un cadre national commun afin de clarifier les droits et les modalités de présence des accompagnants, pour les patients et les équipes soignantes.
Les établissements de santé sont invités à déployer la charte en assurant sa diffusion interne, son appropriation par les équipes et les représentants des usagers, ainsi que son affichage et sa publication. La note précise que ces dispositions s’appliquent en l’état dans l’ensemble des territoires ultramarins. Les directions générales des agences régionales de santé (ARS) sont destinataires du texte pour assurer la relai de cette politique publique au niveau régional. La note relève du champ « établissements de santé – organisation », est publiée au Bulletin officiel et s’adresse aussi à l’ensemble des établissements de santé via une rediffusion locale, après information au Conseil national de pilotage (CNP) du 9 octobre 2026. Elle ne renvoie à aucun texte de référence spécifique antérieur. (contenu résumé en français par l’IA) Lire la Suite