La commission des affaires sociales s’est réunie pour examiner, en nouvelle lecture, plusieurs textes législatifs et organiser la suite de ses travaux. La réunion a principalement porté sur l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, sur les conditions de travail et la santé au travail, sur la protection sociale et les politiques de solidarité.
Les parlementaires ont débattu des équilibres financiers de la sécurité sociale, du niveau des dépenses de santé, du financement de l’hôpital et de la médecine de ville, ainsi que des mesures de soutien aux professionnels de santé. Des points de vigilance ont été exprimés concernant la soutenabilité des comptes sociaux, l’évolution de l’Ondam, la prise en charge des soins de longue durée, la prévention et l’accès aux soins dans les territoires sous-dotés. La question du financement des établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes en situation de handicap a également été soulevée, avec des interrogations sur l’adéquation des moyens alloués aux besoins constatés sur le terrain.
Sur le champ du travail et de l’emploi, la commission a examiné des dispositions relatives à la prévention de l’usure professionnelle, à l’accompagnement des travailleurs exposés à des risques élevés (pénibilité, risques psychosociaux) et à l’amélioration des dispositifs de santé au travail. Des échanges ont eu lieu sur la responsabilité des employeurs, le rôle des services de prévention et de santé au travail, ainsi que sur la coordination avec les branches professionnelles. Des remarques ont porté sur la nécessité d’une meilleure articulation entre politiques de santé publique, politiques de l’emploi et politiques de prévention en entreprise.
La réunion a également abordé des mesures de solidarité et de protection sociale, incluant la situation des familles modestes, des personnes en situation de grande précarité et des bénéficiaires de prestations sociales. Des interrogations ont été formulées sur l’efficacité des dispositifs existants, la simplification des démarches et l’accès effectif aux droits. Les échanges ont mis en évidence des préoccupations relatives à la lutte contre le non-recours, à la revalorisation de certaines prestations et à la prise en compte des inégalités territoriales.
Les représentants du gouvernement, présents devant la commission, ont présenté et défendu les orientations retenues, tout en reconnaissant certains points de tension ou d’incertitude, en particulier sur la trajectoire financière à moyen terme et sur la capacité des réformes en cours à répondre aux besoins des populations les plus fragiles. La commission a prévu de poursuivre l’examen détaillé des articles et des amendements lors de prochaines séances, sans qu’une décision définitive ne soit arrêtée au cours de cette réunion. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite