L’article rend compte d’une décision du tribunal administratif de Limoges concernant l’obligation vaccinale contre le Covid-19 pour certains professionnels de santé. Une infirmière libérale de Haute-Vienne, suspendue en février 2022 pour ne pas avoir respecté cette obligation, avait contesté la décision de suspension et demandé réparation pour préjudice professionnel, financier et moral. Elle fondait sa demande sur la thèse de « l’inutilité » de la vaccination contre le Covid-19, en faisant valoir notamment l’absence, selon elle, de fondement scientifique et l’inefficacité du vaccin sur la transmission.
Le tribunal administratif a rejeté sa requête et jugé que l’obligation vaccinale était justifiée à l’époque des faits, au regard de la situation sanitaire et des connaissances alors disponibles. Il a rappelé que cette obligation avait été fixée par la loi et les textes réglementaires applicables, dans le but de protéger les patients et d’assurer la sécurité des soins. Le juge a estimé qu’il n’était pas démontré que la mesure de suspension aurait été dépourvue de base légale ou manifestement disproportionnée. L’infirmière a en conséquence été déboutée de ses demandes indemnitaires.
L’affaire met en jeu l’application concrète, en France, de l’obligation vaccinale Covid-19 pour les professionnels de santé et son contrôle par le juge administratif. Elle illustre la position des juridictions administratives qui continuent de se référer au cadre juridique et scientifique en vigueur au moment des décisions contestées, et non à des appréciations a posteriori de l’efficacité des vaccins. L’article ne mentionne pas d’évolution législative ou réglementaire à la suite de ce jugement ni de comparaison avec d’autres pays. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite