Un arrêté du 8 octobre 2026 du ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées nomme Mme Sabine TERRIER, conseillère des professions de santé à l’Agence régionale de santé Île-de-France, en tant que représentante des agences régionales de santé au sein du comité national des coopérations interprofessionnelles. Cette nomination prend effet à compter de la date de publication de l’arrêté au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités. Le texte se fonde notamment sur les articles L. 4011-3 et D. 4011-2 du code de la santé publique, ainsi que sur le décret n° 2020-148 du 21 février 2020 modifié relatif au fonctionnement du comité national des coopérations interprofessionnelles et des protocoles nationaux associés. Le directeur général de l’offre de soins est chargé de l’exécution de l’arrêté. L’acte est signé, par délégation de la ministre, par la cheffe du Bureau exercice et déontologie des professions de santé, Mme Eva-Meije MOUNIER. (contenu résumé en français par l’IA) Lire la Suite
Arrêté du 8 octobre 2026 portant nomination d’une représentante des agences régionales de santé au sein du comité national des coopérations interprofessionnelles
