Le rapport n° 3345 tome III présente les travaux et positions de plusieurs rapporteurs (Thibault Bazin, Danielle Simonnet, Christine Loir, Sandrine Runel, Louis Boyard) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 (n° 3211). Il s’inscrit dans le cadre de l’examen parlementaire du financement de la sécurité sociale à l’horizon 2027 et vise à analyser les équilibres financiers, les choix de dépenses et de recettes, ainsi que les mesures proposées dans les champs de la santé, de la famille, de la solidarité, de l’autonomie, du travail et de l’emploi.
Le document met en évidence les orientations gouvernementales en matière de trajectoire de dépenses sociales et de maîtrise des comptes sociaux, ainsi que les appréciations critiques ou alternatives formulées par les rapporteurs. Il se concentre sur les différents risques et branches de la sécurité sociale (maladie, vieillesse, famille, autonomie, accidents du travail – maladies professionnelles) et sur les mécanismes de financement associés. Les rapporteurs examinent les dispositions ayant un impact sur l’hôpital, la médecine de ville, la prévention, la prise en charge de la dépendance, la politique familiale et les minima sociaux, ainsi que les mesures relatives à l’emploi, aux cotisations sociales et à la protection des travailleurs.
Le rapport souligne le rôle du Parlement dans le contrôle des prévisions de recettes et de dépenses, ainsi que l’implication de l’État et des organismes de sécurité sociale dans la définition des objectifs de dépenses (ONDAM et autres objectifs de branche). Il met en avant les enjeux de soutenabilité financière, de soutenabilité sociale et d’accessibilité des soins et prestations, en signalant les tensions identifiées par les rapporteurs entre objectifs budgétaires et besoins sanitaires et sociaux. Il relève également les incertitudes entourant certaines hypothèses macroéconomiques et démographiques sous-jacentes au PLFSS 2027, ainsi que les limites méthodologiques de certaines prévisions de dépenses, notamment dans les domaines de la santé et de l’autonomie.
Enfin, le rapport discute les implications des choix de financement sur les différents publics concernés (assurés sociaux, familles, personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie, travailleurs) et met en exergue les points de vigilance identifiés par les rapporteurs pour le suivi de la mise en œuvre des mesures prévues d’ici 2027. Il se positionne comme un outil de travail pour le débat parlementaire et le suivi des politiques publiques de sécurité sociale, sans développer de volet de comparaison internationale au-delà du cadre institutionnel français explicité dans le texte. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite