Un avenant n° 1 en date du 16 octobre 2026 modifie la convention de délégation de gestion du 1er janvier 2023 relative à la mutualisation du système d’information « SOCLE-RH ». Cette convention lie la Direction du numérique des ministères chargés des affaires sociales et la Sous-direction des métiers et des carrières du ministère de la culture. L’avenant vise à intégrer les évolutions intervenues dans l’organisation de la Direction du numérique.
L’ajustement porte principalement sur la mise à jour des références d’imputations budgétaires et comptables prévues à l’article 7 de la convention initiale (« Exécution et imputation de la dépense »). Les données d’imputation existantes dans Chorus (centre financier, domaine fonctionnel, activité, centre de coûts, imputation éOTP, immobilisation FIEC, service exécutant, groupe acheteur) sont complétées par de nouvelles références Chorus, notamment une nouvelle activité (022403070102), un nouveau centre de coûts (SGSIDIA075) et un nouveau groupe acheteur (6JL). Ces modifications visent à assurer la cohérence budgétaire et comptable de la gestion mutualisée du système d’information RH.
Toutes les autres clauses de la convention initiale demeurent inchangées. L’avenant entre en vigueur à la date de la dernière signature des parties et doit être publié au bulletin officiel de chaque département ministériel concerné, conformément au décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État. L’acte est signé par la directrice du numérique des ministères chargés des affaires sociales et par le sous-directeur des métiers et des carrières du ministère de la culture. (contenu résumé en français par l’IA) Lire la Suite