Adoption de la proposition de loi relative à l’indemnisation des victimes du chlordécone – Commission des affaires sociales – Assemblée nationale

Mercredi 27 mai 2026, la commission des affaires sociales a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (n° 1578)

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  Assemblée nationale
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  Mes sources /
  Assemblée nationale – Commission des affaires sociales – Actus
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