| Pour faire suite au rapport « Les dépassements d’honoraires des médecins : état des lieux », le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) propose, dans ce rapport, trois scénarios de régulation d’honoraires des médecins et évalue leurs impacts sur les patients, les praticiens et les assurances maladie obligatoire et complémentaire :Scénario 1 – Une régulation maximale, pouvant tendre vers la suppression des dépassements d’honoraires ;Scénario 2 – Renforcer l’offre à tarif opposable en rendant le secteur 2 plus sélectif : restreindre l’accès au secteur 2 aux seuls anciens chefs de clinique assistants et conditionner l’exercice en secteur 2 à un nombre d’années d’expérience ;Scénario 3 – Une régulation concentrée sur les pratiques de dépassements : accès au dépassement après une durée minimale d’expérience ; plafond de dépassement applicable à chaque acte ; revalorisation des spécialités les moins rémunératrices afin de réduire les écarts de revenus.
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