Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante chargée de défendre les droits des usagers, de lutter contre les discriminations et de promouvoir l’égalité. Cette source alimente notre rubrique « Lutte contre les discriminations et égalité femmes-hommes ».
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Droit à l’autonomie des personnes en situation de handicap accompagnées à domicile : la Défenseure des droits publie une décision-cadre Discrimination Handicap JKone jeu 02/07/2026 – 10:49 Le 1er juillet
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