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CNCDH est la Commission nationale consultative des droits de l’homme, institution indépendante chargée de conseiller les pouvoirs publics sur les droits fondamentaux. Cette source alimente notre rubrique « Lutte contre les discriminations et égalité femmes-hommes ».

Lutte contre les discriminations et égalité femmes-hommes

Lettre du président de la CNCDH relative à la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions | CNCDH

Lettre du président de la CNCDH relative à la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions

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