Droit & Réglementation

Une veille automatisée à partir du Journal officiel, des bulletins officiels des ministères sociaux, du Conseil d’État, de la Cour de cassation et des organismes spécialisés dans le droit social, sanitaire et de la sécurité sociale.

Santé, Textes officiels des ministères sociaux

Avenant n° 1 du 24 septembre 2026 à la convention de délégation de gestion du 1er janvier 2023 relative à la mutualisation du système d’information « SOCLE-RH »

​​Un avenant n° 1, daté du 24 septembre 2026, modifie la convention de délégation de gestion du 1er janvier 2023 relative à la mutualisation du système d’information « SOCLE-RH ». […]

Santé, Textes officiels des ministères sociaux

Arrêté du 25 septembre 2026 portant renouvellement des membres nommés du conseil d’administration de l’Institut national de jeunes sourds de Chambéry

​​Un arrêté du 25 septembre 2026, publié par la ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées, renouvelle la composition des membres nommés du conseil d’administration de l’Institut national

Protection sociale, Textes officiels des ministères sociaux

Arrêté du 24 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Normandie

​L’arrêté du 24 septembre 2026 du ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées modifie l’arrêté du 11 décembre 2024 relatif à la composition du conseil

Protection sociale, Textes officiels des ministères sociaux

Arrêté du 22 septembre 2026 portant nomination des membres de la commission d’accès dans le corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière par la voie du tour extérieur

​Un arrêté du directeur général du Centre national de gestion (CNG), en date du 22 septembre 2026, fixe la nouvelle composition de la commission d’accès, par la voie du tour

Protection sociale, Textes officiels des ministères sociaux

Note d’information n° DGRINES/2026/137 du 23 septembre 2026 relative au lancement d’un appel à projets concernant l’élargissement des réseaux d’entrepôts de données de santé hospitaliers (EDSH)

​La note d’information n° DGRINES/2026/137 du 23 septembre 2026, signée par la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, annonce le lancement d’un appel à

Droit social, santé, travail et sécurité sociale, Politiques européennes santé-social-travail

Points de contact des États membres pour l’examen de la mise en œuvre nationale des codes de réponse rapide (QR) des médicaments vétérinaires autorisés par la procédure centralisée (CP), de reconnaissance mutuelle (MRP), décentralisée (DCP) et par les procédures nationales. (titre traduit en français par l’IA)

Le document émane de l’Agence européenne des médicaments (EMA) et porte la référence EMA/785529/2017 rev. 2, datée du 15 septembre 2026. Il présente une liste de points de contact dans

Droit social, santé, travail et sécurité sociale, Politiques européennes santé-social-travail

Procédure INS-GCP-1 pour la coordination des inspections de bonne pratique clinique demandées par le CHMP (titre traduit en français par l’IA)

Le document émane de l’Agence européenne des médicaments (EMA), agence de l’Union européenne située à Amsterdam (Pays-Bas), et concerne une procédure de coordination des inspections des Bonnes Pratiques Cliniques (BPC,

Santé, Textes officiels des ministères sociaux

Note d’information n° DGOS/P3/2026/108 du 21 septembre 2026 relative au déploiement des équipes mobiles de crise (EMC) en psychiatrie

​​La note d’information DGOS/P3/2026/108 du 21 septembre 2026, émise par la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, s’adresse aux directeurs généraux des agences régionales

Santé, Textes officiels des ministères sociaux

Arrêté du 21 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine

​​Un arrêté du 21 septembre 2026 du ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées modifie l’arrêté du 29 novembre 2024 relatif à la composition du

Santé, Textes officiels des ministères sociaux

Arrêté du 21 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales

​​L’arrêté du 21 septembre 2026 du ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées modifie l’arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination des membres du Haut

Santé, Textes officiels des ministères sociaux

Liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu l’autorisation provisoire ainsi que l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des

​​L’acte publié par la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) dresse la liste nominative d’agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu une autorisation provisoire puis un agrément définitif

Santé, Textes officiels des ministères sociaux

Décision n° 26-04 du 17 septembre 2026 portant délégation de signature de la directrice du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

​​La décision n° 26-04 du 17 septembre 2026 de la directrice du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) accorde une délégation permanente de signature à deux cadres de l’établissement

Droit social, santé, travail et sécurité sociale

Décret n° 2026-874 du 17 septembre 2026 portant modification du décret n° 2026-776 du 14 août 2026 portant création d’une aide exceptionnelle à destination des entreprises de moins de deux cent cinquante salariés ayant subi les conséquences des incendies et ayant fait l’objet d’une mesure d’évacuation ou de confinement

Le décret du 14 août 2026 susvisé est ainsi modifié :1° A l’article 1er : a) Au 1°, la date : « 30 août 2026 » est remplacée par la

Droit social, santé, travail et sécurité sociale, Politiques européennes santé-social-travail

Projet de ligne directrice sur la sécurité de l’utilisateur pour les médicaments vétérinaires à usage pharmaceutique – Révision 2 (titre traduit en français par l’IA)

L’Agence européenne des médicaments (EMA), via son Comité des médicaments à usage vétérinaire (CVMP), a publié en septembre 2026 une version révisée (EMEA/CVMP/543/03-Rev.2) de sa ligne directrice sur la sécurité

Droit social, santé, travail et sécurité sociale, Politiques européennes santé-social-travail

Projet de ligne directrice sur la sécurité des utilisateurs des médicaments vétérinaires administrés par voie topique – Révision 1 (titre traduit en français par l’IA)

L’Agence européenne des médicaments (EMA), agence de l’Union européenne basée à Amsterdam (Pays-Bas), a élaboré un projet de ligne directrice spécifique sur la sécurité des utilisateurs de médicaments vétérinaires administrés

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