Les publications de la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale
Mardi 2 juin à 16h30, la commission des affaires sociales a examiné et rejeté le projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 (n° […]
Mercredi 3 juin à 9h30, la commission des affaires sociales a examiné et adopté la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements et dysfonctionnements
Compte rendu de réunion n° 83 – Commission des affaires socialesLire la SuiteAssemblée nationale
Compte rendu de réunion n° 81 – Commission des affaires socialesLire la SuiteAssemblée nationale
Site : www.assemblee-nationale.fr Source : Mes sources / Assemblée nationale – Commission des affaires sociales La page est nouvelle. Lire la SuiteAlertes
Mardi 2 juin à 16h30, la commission des affaires sociales examinera le projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 (n° 2843) Site :
Mardi 2 juin à 16h30, la commission des affaires sociales examinera la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle (n° 2707) Site : Assemblée
Mardi 2 juin à 16h30, la commission des affaires sociales examinera la proposition de loi pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone (n° 2284) Site : Assemblée
Mercredi 3 juin à 09h30, la commission des affaires sociales se réunira pour des travaux dans le cadre du Printemps social de l’évaluation : Site : Assemblée nationale Source : Mes sources
Mercredi 3 juin à 9h30, la commission des affaires sociales examinera la proposition de loi visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d’outre-mer
Mercredi 3 juin à 9h30, la commission des affaires sociales examinera la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national
N° 2842 rapport – Rapport de M. Julien Brugerolles sur la proposition de loi de M. Julien Brugerolles et plusieurs de ses collègues portant plusieurs mesures de justice en faveur
Site : www.assemblee-nationale.fr Source : Mes sources / Assemblée nationale – Commission des affaires sociales La page est nouvelle. Lire la SuiteAlertes
N° 2773 – Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l’aide à mourirLire la SuiteAssemblée nationale
Site : www.assemblee-nationale.fr Source : Mes sources / Assemblée nationale – Commission des affaires sociales La page est nouvelle. Lire la SuiteAlertes
Mercredi 27 mai 2026, la commission des affaires sociales a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes