Santé

Cette rubrique propose une veille documentaire automatisée sur les politiques de santé. Les publications sont sélectionnées à partir des principaux producteurs d’information publics, scientifiques et professionnels, notamment la Haute Autorité de santé, Santé publique France, l’ANSM et la Drees. Documentaliste de référence : Nathalie Nizan. Contact : DFAS-SPAT-DOC-CRDM-ACCUEIL@sg.social.gouv.fr

Santé, Textes officiels des ministères sociaux

Convention de délégation de gestion du 11 août 2026 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés des affaires sociales (Opérations de la Direction générale

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