Traitement judiciaire des violences sexuelles : une nouvelle version du projet de loi sur la protection de l’enfance en préparation
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Santé
Cette rubrique propose une veille documentaire automatisée sur les politiques de santé en France, en Europe et à l’international. Les publications sont sélectionnées à partir de sources institutionnelles, scientifiques et professionnelles, notamment APMNews, la Commission européenne, l’ECDC, l’Agence européenne des médicaments (EMA), Info.gouv.fr, Nature Medicine, l’OCDE, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et Vie publique.
Documentaliste de référence : Nathalie Nizan. Contact : DFAS-SPAT-DOC-CRDM-ACCUEIL@sg.social.gouv.fr
Arrêté du 15 juin 2026 modifiant l’arrêté du 5 mars 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Pays de la Loire
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Arrêté du 15 juin 2026 modifiant l’arrêté du 24 septembre 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé de Corse
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Rapport social unique 2025 – Ouverture de la collecte des données
Pour compléter le rapport social unique (RSU) 2025, les établissements et services devront s’approprier l’Instruction de l’enquête réalisée auprès des établissements et services de la fonction publique hospitalière pour recueillir
Rapport social unique 2025 – Ouverture de la collecte des données
Dans le cadre de la préparation du rapport social unique (RSU) 2025, les établissements et services de la fonction publique hospitalière devront utiliser l’Instruction relative à l’enquête conduite auprès de
Avis HAS sur les ratios minimum soignants en néonatalogie, en obstétrique, en soins palliatifs et en psychiatrie – Note de cadrage
La HAS doit proposer des ratios minimum de soignants par patient, définis par décret, avec des travaux prioritaires en obstétrique‑néonatalogie en 2026. Après une phase de préparation approfondie, elle élabore
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L’IA émotionnelle, un ami qui vous veut du bien ?
D’après une étude du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC), 23 % des moins de 40 ans recourent à une … Lire la suite L’article
Protection parents enfants atteints maladies graves Loi du 12 juin 2026 | Vie publique
La loi améliore le soutien aux parents d’enfants gravement malades ou handicapés dans plusieurs domaines. Entre 1,5 et 4 millions d’enfants en France vivent avec une maladie chronique, dont environ
Le CH de Cadillac déploie un protocole de coopération pour le suivi des patients en CMP
Le Centre Hospitalier de Cadillac engage une évolution majeure de ses pratiques ambulatoires en psychiatrie avec la mise en œuvre du protocole de coopération « … Lire la suite L’article
Violences sexuelles aux enfants : le Gouvernement doit passer à la vitesse supérieure !
La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) a remis aux ministres Gérald Darmanin et Stéphanie Rist son bilan de … Lire la suite L’article
Conseil d’administration de l’ATIH – Jeudi 25 juin
Le conseil d’administration de l’ATIH se réunit jeudi 25 juin de 10h à 13h. Lire la SuiteActualité HomePage