Des députés européens se sont accordés mercredi sur une série de recommandations en vue d’un nouveau projet de législation de l’Union européenne visant à fixer des exigences minimales de prévention, d’élimination ou de réduction des risques psychosociaux liés au travail, susceptibles d’entraîner stress professionnel, épuisement (burn-out) et troubles physiques ou mentaux. La future proposition législative devrait être précédée d’une analyse d’impact comprenant une évaluation de la législation existante. La demande d’initiative législative a été adoptée par 41 voix pour, 12 contre et 4 abstentions.
Les députés demandent l’instauration d’obligations juridiquement contraignantes pour les employeurs afin de protéger la santé mentale et physique des travailleurs et de garantir des conditions de travail sûres et dignes. Ils souhaitent que la Commission européenne et les États membres reconnaissent explicitement que les risques psychosociaux liés au travail peuvent donner lieu à des maladies professionnelles.
Ils recommandent que les employeurs adoptent et mettent en œuvre des politiques spécifiques définissant et interdisant la violence, le harcèlement, l’intimidation et tout comportement discriminatoire portant atteinte à la dignité ou à la santé des travailleurs. Ces politiques devraient inclure des mécanismes de détection précoce et des protocoles de prévention des violences de tiers, fondés sur l’évaluation des risques. Un soutien rapide aux travailleurs exposés à des risques psychosociaux est également jugé nécessaire.
Les députés préconisent que les employeurs réalisent régulièrement des évaluations des risques psychosociaux, portant notamment sur la charge de travail, l’intensité du travail et d’autres facteurs organisationnels, et qu’ils adoptent des plans d’action assortis de mesures concrètes. Les restructurations ou réorganisations importantes, telles que l’évolution des modalités de télétravail ou l’introduction de systèmes automatisés de décision et de surveillance, devraient faire l’objet d’une évaluation préalable des risques psychosociaux, en coopération avec les salariés et leurs représentants. Les employeurs devraient veiller à ce que les systèmes algorithmiques n’imposent ni charge excessive ni surveillance disproportionnée aux employés et à ce que la surveillance humaine reste assurée. Les députés réaffirment par ailleurs le droit des travailleurs à la déconnexion.
Enfin, pour les salariés absents en raison de risques psychosociaux liés au travail, les députés estiment qu’un retour à l’emploi doit être soutenu et durable. Ils recommandent l’élaboration par les employeurs de plans individuels de retour au travail, pouvant prévoir notamment des ajustements du temps de travail et de l’organisation, ainsi que des adaptations appropriées aux postes. (contenu résumé en français par l’IA)Lire la Suite