Le Parlement européen a adopté le 12 mars 2024 une résolution portant sur le rôle des soins de longue durée dans des systèmes de protection sociale durables, mettant l’accent sur le vieillissement de la population dans l’Union européenne et la nécessité d’adapter les politiques publiques. Le texte souligne que la part des personnes âgées de 65 ans et plus devrait passer de 21,1 % en 2022 à 31,3 % en 2100 dans l’UE, avec une hausse significative du nombre de personnes de 80 ans et plus, ce qui implique une augmentation de la demande de soins de longue durée. Le Parlement insiste sur la nécessité de garantir l’accès universel, abordable et de qualité aux soins de longue durée, notamment pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap, en cohérence avec le socle européen des droits sociaux.
La résolution rappelle que la responsabilité en matière de soins de longue durée incombe principalement aux États membres, mais souligne le rôle de coordination de la Commission européenne, ainsi que le cadre fourni par la « stratégie européenne en matière de soins » et la recommandation du Conseil sur l’accès à des soins de longue durée abordables et de qualité. Elle met en avant les disparités entre pays de l’UE quant à la couverture, à la qualité, au financement et à la disponibilité des services, y compris entre zones urbaines et rurales, et alerte sur les risques d’inégalités d’accès, de surcharge des aidants informels et de pauvreté chez les bénéficiaires et les professionnels. Le Parlement appelle à renforcer la collecte harmonisée de données, les indicateurs communs et l’évaluation des besoins aux niveaux européen et national.
Sur le plan des politiques de l’emploi et du travail, le texte attire l’attention sur la pénurie de main-d’œuvre dans les soins de longue durée, les conditions de travail difficiles, les bas salaires et la forte proportion de femmes et de travailleurs migrants dans ce secteur. Il souligne la nécessité d’améliorer les conditions d’emploi, de renforcer la protection sociale des travailleurs, de promouvoir la négociation collective et le dialogue social, et d’investir dans la formation, y compris les compétences numériques. Le Parlement recommande de reconnaître la valeur du travail de soins, de lutter contre le travail non déclaré et de garantir des parcours professionnels attractifs. Il suggère également de développer des mesures permettant de mieux concilier vie professionnelle et responsabilités de soins, notamment par des congés, des horaires flexibles et des dispositifs de soutien aux aidants informels.
La résolution insiste sur l’importance d’un financement durable et suffisant des systèmes de soins de longue durée, combinant ressources publiques et, le cas échéant, contributions privées, tout en veillant à l’accessibilité financière des bénéficiaires. Elle encourage les États membres à utiliser pleinement les instruments financiers de l’UE (tels que le FSE+, le FEDER, le mécanisme de relance et de résilience) pour investir dans les infrastructures, les services de proximité, la numérisation et l’innovation organisationnelle. Le Parlement attire l’attention sur les risques de privatisation excessive et de dépendance à des modèles purement lucratifs, qui peuvent nuire à la qualité et à l’égalité d’accès, et plaide pour un contrôle public adéquat et des normes de qualité communes.
Sur le plan organisationnel, le texte soutient le développement de services de soins de proximité et à domicile, afin de favoriser le maintien à domicile et l’autonomie, tout en garantissant la disponibilité de structures résidentielles de qualité lorsque nécessaire. Il met l’accent sur l’intégration entre soins de santé, soins de longue durée et services sociaux, en particulier pour les personnes présentant des besoins complexes. Le Parlement souligne aussi l’importance de solutions innovantes, notamment les technologies d’assistance et la télésanté, en précisant qu’elles doivent compléter et non remplacer la présence humaine, et rester accessibles et acceptables pour les personnes âgées et en situation de handicap.
La dimension d’égalité entre les femmes et les hommes est fortement mise en avant. La résolution constate que les femmes assument une large part des soins informels non rémunérés, avec des répercussions sur leur participation au marché du travail, leurs revenus et leurs droits à pension. Elle recommande des politiques visant à partager plus équitablement les responsabilités de soins au sein des ménages, à reconnaître et soutenir le rôle des aidants informels, et à prévenir les discriminations à l’emploi liées aux charges de soins. Elle insiste également sur la lutte contre la maltraitance, la violence et la négligence à l’égard des personnes ayant besoin de soins, en demandant aux États membres de renforcer les mécanismes de contrôle, les voies de signalement et les formations spécifiques des professionnels.
Enfin, le Parlement invite la Commission, les États membres et les autres institutions concernées (y compris le Comité de protection sociale) à suivre de près la mise en œuvre de la stratégie européenne en matière de soins et de la recommandation du Conseil, à échanger les bonnes pratiques et à intégrer la thématique des soins de longue durée dans les grandes orientations de politique économique, les rapports sur le vieillissement et le semestre européen. La résolution met en avant la dimension transversale des soins de longue durée, à l’interface des politiques de santé, sociales, d’égalité, d’emploi et de finances publiques, et souligne la nécessité d’une approche de long terme pour assurer la soutenabilité des systèmes de protection sociale face au vieillissement démographique. (contenu résumé en français par l’IA)Lire la Suite