L’avis porte sur la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour les travailleurs licenciés (FEAM, anciennement FEG) à la suite d’une demande présentée par l’Espagne. Le dossier est examiné au sein du Parlement européen par la commission de l’emploi et des affaires sociales, avec Johan Danielsson comme rapporteur.
La demande espagnole vise un cofinancement européen de mesures actives du marché du travail destinées à des travailleurs licenciés dans un contexte de répercussions de la mondialisation sur l’emploi. L’Espagne sollicite une contribution du FEAM afin de financer des actions de soutien au reclassement, de formation, de reconversion professionnelle et d’accompagnement personnalisé pour les personnes concernées. Le dispositif s’adresse notamment à des travailleurs vulnérables sur le marché du travail, avec un objectif de retour durable à l’emploi.
L’avis rappelle le cadre juridique du FEAM, instrument de l’Union européenne destiné à soutenir les États membres confrontés à des licenciements massifs liés à des changements structurels importants dans les échanges mondiaux ou à des crises. Il précise que la mobilisation du fonds se fait à la demande d’un État membre, sur la base de critères quantitatifs (nombre de travailleurs concernés) et qualitatifs (impact sur un secteur ou un territoire). La décision de mobilisation est prise au niveau de l’UE après examen de la demande et accord des colégislateurs.
Les institutions impliquées sont principalement le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne, la Commission européenne et les autorités espagnoles compétentes en matière d’emploi. La Commission est chargée de l’analyse de la demande et de la proposition de mobilisation du fonds, le Parlement et le Conseil autorisant ensuite l’utilisation des crédits. La commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement rend un avis politique et technique sur l’opportunité de cette mobilisation, en s’assurant de la conformité avec le règlement FEAM et de la pertinence des mesures proposées.
Sur le plan des politiques de l’emploi et des affaires sociales, l’avis met en avant l’importance de dispositifs ciblés pour les travailleurs licenciés, reposant sur des mesures actives plutôt que sur une simple indemnisation passive. Il insiste sur la nécessité d’un accompagnement individualisé, de la mise à niveau des compétences et de la reconversion vers des secteurs porteurs. L’expérience espagnole est présentée comme un exemple de recours à un instrument européen de solidarité pour faire face à des restructurations ayant un impact significatif sur l’emploi.
L’avis souligne également que la mobilisation du FEAM demeure ponctuelle et complémentaire des politiques nationales, et qu’elle suppose un suivi de la mise en œuvre des mesures et des résultats obtenus en termes de retour à l’emploi. Il s’inscrit dans un cadre plus large de coordination des politiques de l’emploi au niveau de l’Union, avec une attention particulière aux travailleurs touchés par la mondialisation et les mutations économiques. (contenu résumé en français par l’IA)Lire la Suite