La commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen a rendu un avis sur une proposition de règlement établissant, pour la période 2028-2034, un Fonds européen unique couvrant la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes, ainsi que la prospérité et la sécurité. Ce texte concerne l’ensemble des États membres de l’Union européenne et prévoit également la modification du règlement (UE) 2023/955 et du règlement (UE, Euratom) 2024/2509. Le rapporteur désigné est Sérgio Humberto.
L’avis porte sur l’architecture financière et la gouvernance de ce nouveau Fonds commun, qui fusionne ou articule plusieurs instruments existants. Il s’inscrit dans la programmation budgétaire pluriannuelle 2028‑2034 de l’UE et vise à encadrer l’utilisation des crédits européens en faveur de la cohésion, du développement rural, de la pêche et d’objectifs plus larges de prospérité et de sécurité. La dimension emploi et affaires sociales relève directement des compétences de la commission EMPL, qui examine l’impact potentiel du nouveau dispositif sur l’emploi, la qualité des emplois, l’inclusion sociale, la lutte contre la pauvreté et les inégalités territoriales.
L’avis précise le cadre institutionnel : le règlement est proposé conjointement par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, sur la base d’un texte de la Commission européenne. Il a vocation à organiser la répartition des fonds entre États membres, régions et secteurs, ainsi que les règles d’éligibilité des projets. La commission de l’emploi et des affaires sociales se prononce notamment sur les conditions de soutien aux politiques actives du marché du travail, à l’insertion des publics vulnérables, à la formation et au renforcement des compétences, en particulier dans les zones rurales, côtières et défavorisées.
Sur le plan des enjeux de politique sociale et d’emploi, l’avis met en avant la nécessité d’assurer la complémentarité de ce Fonds avec les instruments existants en matière d’emploi, d’inclusion et de lutte contre la pauvreté, ainsi que la prise en compte des besoins spécifiques liés aux transitions démographique, numérique et écologique. Il souligne l’importance d’une cohérence avec les objectifs sociaux de l’UE (réduction de la pauvreté, amélioration de l’accès à l’emploi, soutien aux travailleurs des secteurs agricoles et maritimes, renforcement de la résilience économique et sociale des territoires).
L’avis rappelle enfin que la modification des règlements (UE) 2023/955 et (UE, Euratom) 2024/2509 vise à adapter le cadre financier et juridique existant pour intégrer ce nouveau Fonds plurisectoriel dans la structure budgétaire de l’Union. Les implications précises en matière de dotations financières, de modalités de gestion partagée avec les États membres et de ciblage des publics (notamment travailleurs, demandeurs d’emploi, populations rurales et côtières) dépendent des dispositions détaillées du futur règlement et feront l’objet de négociations interinstitutionnelles. (contenu résumé en français par l’IA)Lire la Suite