La réglementation européenne impose à chaque État membre l’élaboration d’un plan de contrôle pluriannuel (PNCOPA) couvrant l’ensemble de la chaîne alimentaire, ainsi que la production d’un rapport annuel présentant les résultats des contrôles réalisés. Le rapport annuel 2024 décrit la mise en œuvre en France des contrôles des règles applicables à la chaîne de production et de distribution alimentaires « de la fourche à la fourchette », conformément au PNCOPA 2021-2025.
Ce dispositif couvre à la fois les aliments destinés à la consommation humaine et animale, ainsi que les animaux vivants et les végétaux au stade de la production primaire. Il s’articule autour de deux enjeux principaux : la sécurité sanitaire des aliments, des animaux et des végétaux, et la qualité des produits ainsi que la loyauté des transactions.
En France, plusieurs autorités sont impliquées dans la conception et la mise en œuvre de ces contrôles au niveau central et local : le ministère chargé de l’agriculture, le ministère chargé de la consommation, le ministère chargé de la défense, le ministère chargé de la santé et l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO). En 2024, plus de 5 850 agents en équivalent temps plein sont directement mobilisés pour organiser et réaliser ces contrôles. Le rapport, mis en ligne sur le site Vie publique, constitue le document de référence pour le suivi de ce plan de contrôle au niveau national, dans le cadre fixé par la réglementation de l’Union européenne. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite