La circulaire n° DGOS/FIP3/P1/P2/DSS/1A/2026/138 du 29 septembre 2026, signée par la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, précise les modalités d’appui à la mise en œuvre de la démarche de performance des établissements de santé sur le champ du « juste recours » à l’hôpital. Elle s’inscrit dans le prolongement de l’instruction du 9 octobre 2025 relative à l’efficience et à la performance des établissements de santé, en particulier pour les alternatives à l’hospitalisation.
Adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), la circulaire demande la réalisation d’un autodiagnostic du juste recours à l’hôpital, la mobilisation des leviers existants pour améliorer ce recours et l’utilisation des outils d’accompagnement disponibles. L’objectif est d’orienter les prises en charge vers les modalités les plus adaptées, en évitant les hospitalisations non pertinentes.
Les résultats attendus portent sur cinq axes principaux : accélérer le développement de l’hospitalisation à domicile (HAD), augmenter la part des prises en charge alternatives à l’hospitalisation complète, promouvoir la pertinence des soins, redresser la situation financière des établissements de santé dans une logique pluriannuelle et consolider la contractualisation avec les établissements en difficulté budgétaire. La circulaire demande une mise en œuvre dans les meilleurs délais, sans calendrier détaillé.
Plusieurs directions de l’administration centrale sont impliquées : la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), via la sous-direction du financement et de la performance du système de santé et la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital, ainsi que la Direction de la sécurité sociale (DSS) via la sous-direction du financement du système de soins et le bureau Établissements de santé et établissements médico-sociaux (1A). Des contacts nominativement identifiés sont fournis pour le suivi opérationnel.
La circulaire est accompagnée de quatre annexes techniques visant à outiller les ARS et les établissements : un autodiagnostic et un panel national d’actions pour l’HAD (annexe 1), une méthodologie d’enquête de pertinence des séjours sur un jour donné avec un panel d’actions associées (annexe 2), une liste d’indicateurs pour le macrodiagnostic « juste recours à l’hôpital » (annexe 3) et un recensement des outils d’accompagnement à la mise en œuvre proposés par l’ANAP à l’automne 2026 (annexe 4). Ces outils visent à structurer l’analyse des pratiques de recours à l’hôpital et à soutenir les démarches d’amélioration.
Les dispositions de la circulaire s’appliquent aux Outre-mer, à l’exception de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna. Aucun élément chiffré précis n’est communiqué dans le texte fourni, mais l’accent est mis sur l’amélioration de la performance médico-économique et de la soutenabilité financière des établissements de santé, en lien avec une meilleure pertinence des prises en charge. (contenu résumé en français par l’IA) Lire la Suite