Une proposition de loi n° 3242 a été déposée à l’Assemblée nationale le 6 octobre 2026. Elle vise à améliorer la prise en compte des années de service des sapeurs-pompiers professionnels dans le calcul de leur retraite. Le texte a pour objet de modifier les règles actuelles de liquidation des droits afin de mieux reconnaître la pénibilité et la spécificité de ces fonctions exercées au sein de la fonction publique territoriale. Cette initiative s’inscrit dans le champ des politiques de retraite, de conditions de travail et de reconnaissance des carrières des agents publics exerçant des missions de sécurité civile. Elle concerne au premier chef les sapeurs-pompiers professionnels et, indirectement, les collectivités territoriales et les services départementaux d’incendie et de secours, sans qu’à ce stade le contenu détaillé des mesures envisagées (modalités de bonification, conditions d’éligibilité, impact financier) ne soit précisé dans la source. Le dépôt de ce texte marque l’ouverture d’un débat parlementaire potentiel sur l’adaptation des droits à la retraite aux contraintes professionnelles propres aux sapeurs-pompiers. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite
N° 3242 – Proposition de loi de M. Julien Dive visant à mieux reconnaitre les années de service des sapeurs-pompiers professionnels dans le calcul de leur retraite
