La proposition de loi n° 3238, déposée le 6 octobre 2026 à l’Assemblée nationale, vise à garantir l’accès effectif à la formation professionnelle pour les bénéficiaires du congé parental d’éducation et à sécuriser leur retour à l’emploi. Elle s’inscrit dans le champ des politiques de l’emploi, du travail et de la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, en ciblant les salariés ayant interrompu ou réduit leur activité pour élever un enfant.
Le texte poursuit deux objectifs principaux : d’une part, lever les obstacles à l’accès à la formation professionnelle pendant le congé parental d’éducation, en prévoyant des droits et des dispositifs adaptés à la situation de ces bénéficiaires ; d’autre part, renforcer les conditions de leur réintégration professionnelle à l’issue du congé, en sécurisant le retour à l’emploi, notamment en termes de maintien et d’actualisation des compétences. Il met l’accent sur le caractère « effectif » de l’accès à la formation, ce qui suppose des modalités concrètes d’information, de financement, d’organisation et de prise en charge adaptées à la période de congé.
Les acteurs principalement concernés sont les salariés en congé parental d’éducation, les employeurs, ainsi que les structures en charge de la formation professionnelle et de l’accompagnement vers l’emploi. La proposition de loi touche aussi les administrations et organismes chargés de la régulation et du financement de la formation professionnelle et des congés familiaux. Elle se situe dans le cadre juridique français du travail et de la formation continue ; aucune référence à un pays étranger, à des comparaisons internationales ou à une évaluation chiffrée n’est mentionnée dans les éléments disponibles. Aucune précision détaillée sur les mécanismes opérationnels (types de formations, modalités de financement, rôle exact des différents opérateurs) ni sur les impacts attendus en termes quantitatifs n’est fournie à ce stade. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite