Le Conseil constitutionnel a pris, le 8 octobre 2026, une décision organisant la désignation de rapporteurs adjoints pour la période octobre 2026 – octobre 2027. Sont nommés, en qualité de maîtres des requêtes au Conseil d’État, MM. Nicolas Agnoux, Mathieu Le Coq, Clément Malverti, Thomas Pez-Lavergne et Mme Dorothée Pradines. Sont également désignés, en qualité de conseillers référendaires à la Cour des comptes, Mmes Sophie Catta, Delphine Cervelle et MM. Thibault Deloye, Julien Marchal et Alain Slama.
Cette décision intervient sur la base de la Constitution du 4 octobre 1958, de l’ordonnance organique n° 58-1067 du 7 novembre 1958 relative au Conseil constitutionnel, ainsi que des lettres du vice-président du Conseil d’État (5 octobre 2026) et de la première présidente de la Cour des comptes (6 octobre 2026). La décision prévoit sa publication au Journal officiel de la République française. Elle est identifiée par la référence ECLI : FR : CC : 2026 : 2026.169.ORGA.
Aucune mesure spécifique en matière de santé, affaires sociales, solidarité, travail ou emploi n’est mentionnée, la décision portant uniquement sur l’organisation interne et le renforcement des capacités d’instruction du Conseil constitutionnel. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite