L’avis concerne une rectification apportée au tableau publié au Bulletin officiel de la santé, de la protection sociale et des solidarités du 15 juillet 2026, relatif à la liste des agents de contrôle de la branche maladie de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM). Ce tableau recense les agents ayant reçu l’autorisation provisoire puis l’agrément définitif pour exercer leurs fonctions de contrôle en application de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale. Pour l’agent de contrôle Geneviève Bartoli, la date d’assermentation est complétée par la mention « 22 mai 2026 ». Cette précision vise à sécuriser juridiquement l’habilitation de l’intéressée dans le cadre des missions de contrôle de la législation de sécurité sociale menées par la branche maladie. (contenu résumé en français par l’IA) Lire la Suite
Liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu l’autorisation provisoire ainsi que l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des
