La proposition de loi n° 3323, déposée à l’Assemblée nationale le 13 octobre 2026, vise à encadrer et réduire l’exposition des mineurs et des jeunes adultes aux boissons énergisantes et aux boissons alcooliques. Le texte s’inscrit dans une logique de prévention des risques pour la santé des jeunes et de protection de la jeunesse, en ciblant à la fois les pratiques de consommation et les stratégies de commercialisation de ces produits.
La proposition s’attache à définir un cadre plus restrictif pour la mise à disposition, la promotion et la consommation de boissons énergisantes par les mineurs, ainsi que pour l’accès des mineurs et jeunes adultes aux boissons alcoolisées. Elle prévoit des mesures pouvant relever de l’interdiction de vente à certaines tranches d’âge, du renforcement des obligations d’information et de signalétique sanitaire, ainsi que de la limitation de la publicité et du marketing ciblant les jeunes. Les dispositions envisagées concernent en premier lieu le territoire français et impliquent les autorités nationales compétentes en matière de santé publique, de protection des consommateurs et de régulation de la publicité.
Les enjeux de politique publique identifiés portent sur la prévention des conduites à risque, la réduction des effets sanitaires potentiels liés à la consommation de boissons énergisantes et d’alcool chez les jeunes, ainsi que sur l’encadrement des pratiques des acteurs économiques du secteur des boissons. Le texte s’inscrit dans le champ des politiques de santé, de protection de l’enfance et de régulation des produits susceptibles de nuire à la santé des populations jeunes. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite