Une proposition de loi n° 3316 visant à protéger les enfants de la publicité pour les produits trop gras, trop sucrés, trop salés et ultra-transformés a été déposée le 13 octobre 2026 à l’Assemblée nationale. Le texte s’inspire du modèle britannique en matière d’encadrement de la publicité pour les produits alimentaires jugés défavorables à la santé des mineurs. Il cible spécifiquement l’exposition des enfants à ce type de publicité, avec pour objectif de limiter l’influence marketing sur leurs comportements alimentaires et, indirectement, les risques associés en termes de surpoids, d’obésité et de maladies chroniques. Le document relève du champ des politiques de santé publique et de protection de l’enfance et s’inscrit dans les actions de régulation de la communication commerciale. Le Royaume-Uni est mentionné comme pays de référence pour le dispositif envisagé, sans autres précisions sur le contenu détaillé des mesures ni sur les modalités concrètes d’application ou de contrôle en France. Aucun autre acteur institutionnel n’est explicitement mentionné à ce stade, et le texte ne fournit pas d’éléments chiffrés, d’évaluation d’impact ni de calendrier de mise en œuvre au-delà de la date de dépôt. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite
N° 3316 – Proposition de loi de M. Antoine Vermorel visant à protéger les enfants de la publicité pour les produits trop gras, trop sucrés, trop salés et ultra-transformés sur le modèle britannique
