La proposition de loi n° 3309, déposée à l’Assemblée nationale par Mme Josiane Corneloup, vise à maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales en adaptant le cadre législatif applicable à l’implantation et à la pérennité des officines de pharmacie. Elle s’inscrit dans le contexte de la désertification médicale et de la fragilisation de l’accès aux soins et aux médicaments dans les territoires peu denses.
Le texte identifie la fermeture ou la menace de fermeture de pharmacies en milieu rural comme un facteur aggravant les inégalités territoriales d’accès aux soins. Il met en cause l’adéquation des critères actuels de création, transfert ou regroupement des officines (notamment les seuils démographiques) avec la réalité des territoires ruraux, marqués par le vieillissement de la population, l’éloignement des services et la rareté des professionnels de santé. Les pharmacies y sont considérées comme un maillon essentiel du maillage sanitaire de proximité, jouant un rôle de premier recours, de suivi thérapeutique, de prévention et d’accompagnement des personnes âgées ou en situation de vulnérabilité.
La proposition de loi vise à sécuriser le maintien des officines existantes dans les communes rurales en assouplissant ou en adaptant les conditions qui pourraient conduire à leur disparition. Elle entend limiter les fermetures liées à des évolutions démographiques ponctuelles ou à des recompositions du réseau d’officines qui privilégieraient les zones plus denses. Elle cherche également à tenir compte des spécificités locales dans l’appréciation des besoins, en valorisant la fonction de service public de proximité assurée par les pharmacies rurales.
Les principaux acteurs mentionnés sont le Parlement, à travers l’initiative de Mme Corneloup, et, en toile de fond, les autorités sanitaires et de régulation du réseau officinal (ministère chargé de la santé, agences régionales de santé, instances ordinales et professionnelles), destinataires potentiels des modifications législatives proposées. Le texte s’inscrit dans les politiques de lutte contre les déserts médicaux, sans proposer de volet international ou comparatif explicite.
Sur le plan des enjeux de politique publique, la proposition de loi insiste sur le rôle des pharmacies rurales pour la continuité des soins, l’accès sécurisé aux médicaments, le maintien du lien social et le soutien au domicile des personnes âgées ou dépendantes. Elle met en avant la nécessité d’adapter le droit existant pour éviter une dégradation supplémentaire du maillage pharmaceutique en zone rurale, tout en laissant ouvertes les modalités précises de régulation, qui relèveront de la discussion parlementaire et réglementaire. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite