Une proposition de loi n° 3333 a été déposée à l’Assemblée nationale le 13 octobre 2026. Elle vise à simplifier les démarches de stationnement pour les titulaires de la Carte Mobilité Inclusion (CMI) portant la mention « stationnement pour personnes handicapées ». Le texte concerne directement les personnes en situation de handicap bénéficiaires de cette carte, ainsi que les autorités publiques chargées de la gestion du stationnement et de la délivrance ou du contrôle des droits afférents (collectivités territoriales, services de l’État, opérateurs de stationnement).
L’objet central de la proposition est de réduire la complexité administrative liée à l’usage de la CMI « stationnement » et d’améliorer l’accessibilité effective au stationnement réservé ou adapté. Elle s’inscrit dans le champ des politiques du handicap, de la solidarité et de l’accessibilité, avec des implications possibles pour l’organisation des services locaux de stationnement, les modalités de contrôle et, plus largement, la mise en œuvre des droits des personnes handicapées en matière de mobilité. Les précisions détaillées sur les mesures envisagées, les modalités techniques ou les impacts budgétaires et organisationnels ne sont pas indiquées dans la source. Aucun élément de comparaison internationale ni d’évaluation chiffrée n’est mentionné. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite